L'équilibre économique du contrat Véolia. Etude partie 6.
Etude sur l'équilibre économique du contrat de concession. Partie 6
Cette étude fait une analyse financière qui prouve les gains de Véolia sur le contrat de Joué-lès-Tours.
Equilibre économique du contrat. Annexes partie 6.
Arrêt Olivet. Article de Marc Laimé
Circulaire du 18 août 2014.
Cette circulaire fait suite à l'arrêt d'Olivet et au TA de Châllon en Champagne concernant la Ville de Troyes
Extrait de la circulaire du 18 août
Article du Cadre Territorial après l'arrêt d'Olivet
Réponse du Préfet d'Indre et Loire.
A la suite de la décision du Conseil Municipal de Joué de prolonger le contrat, 3 habitants de Joué s'interrogeant sur la validité de la décision avaient écrit au Préfet d'Indre et Loire. (Circulez, y'a rien à voir!...)