L'équilibre économique du contrat Véolia. Etude partie 6.

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Etude sur l'équilibre économique du contrat de concession. Partie 6
Cette étude fait une analyse financière qui prouve les gains de Véolia sur le contrat de Joué-lès-Tours.
EAU-POTABLE 96-ed2 Etude parties 6 JLT-D
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Equilibre économique du contrat. Annexes partie 6.

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Arrêt Olivet. Article de Marc Laimé
Bercy-Arret Olivet-article Marc Laime 27
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Circulaire du 18 août 2014.
Cette circulaire fait suite à l'arrêt d'Olivet et au TA de Châllon en Champagne concernant la Ville de Troyes
Bercy-DSP-Olivet-circulaireDGFP du 18-8-
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Extrait de la circulaire du 18 août
Extrait circulaire DGFP 18-8-2014.pdf
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Article du Cadre Territorial après l'arrêt d'Olivet
Olivet-Arret-une-arme-de-negociation-mas
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Réponse du Préfet d'Indre et Loire.
A la suite de la décision du Conseil Municipal de Joué de prolonger le contrat, 3 habitants de Joué s'interrogeant sur la validité de la décision avaient écrit au Préfet d'Indre et Loire. (Circulez, y'a rien à voir!...)
ReponsePrefet25-2-15.pdf
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