L'eau potable est transférée à la Communauté Urbaine Tour(S)Plus au 1er janvier 2017
Résumé de l'étude :
L'implication des communautés de communes est renforcée depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, ce qui bouleversera l'organisation actuelle des services de l'eau potable. L'Indre et Loire qui compte 112 services de l'Eau Potable en 2016 n'en aura plus qu'une dizaine en 2020.
Tour(S)Plus a décidé de se transformer en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017 (Arrêté du Préfet du 21/12/2016) et en Métropole en 2017 dès que la loi le permettra.
Tour(S)Plus exerce la compétence EAU POTABLE dans le cadre d'un service Eau-assainissement qui intègre les agents et les budgets de la régie de Tours, du Syndicat de St Cyr (3S), des régies de St Avertin et St Pierre et qui gérera les contrats des communes en DSP.
L'harmonisation des tarifs et des services viendra obligatoirement dans les prochaines années. Dès 2017, les tarifs non conformes à la loi doivent-être réformés.
Une réflexion s'impose pour protéger davantage la nappe du Cénomanien tout en améliorant la sécurité d'approvisionnement en cas de pollution en mettant en place les interconnexions de réseaux.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger l'étude
et les délibérations de Tour(S)plus du 12/12/2016
DC1703
Les annexes ci-dessous sont les délibérations de Tour(S)plus du 12/12/2016.