Comprendre sa facture d'eau à Joué-Lès-Tours

ATTENTION: au 1er janvier 2017 la Communauté Urbaine de Tour(S)Plus gère l'eau de toutes les communes. Véolia reste le délégataire de l'eau sur la commune de Joué et reversera la part auparavant destinée à la Ville  à Tour(S)Plus.


Facture de janvier 2017


Explications de la facture de janvier 2017 ligne par ligne:

La ligne 1: Abonnement (part distributeur) est de 21€. Cela concerne un abonnement payé d'avance du 1/01/17 au 30/06/17. En mai 2016, nous avions payé 28.83€ à Véolia et 1.53€ à la commune, soit 30.36€. La baisse totale est de 30.83%.

La ligne 2: Consommation (part distributeur) est à un prix unitaire de 1.2552€/M3. C'est la tranche 1 (de 0 à 30M3) qui avait été facturée en novembre 2015 à 1.2529€/M3. C'est une hausse de 0.18%. La baisse promise par la Mairie sera effective sur sur les consommations de 2017.

Attention: cette facture étant inférieure à 30M3, elle n'indique pas les tarifs des autres tranches....

La ligne 3: Consommation part collectivité: le tarif de 0.15€ destiné à la Ville ce montant n'a pas bougé depuis 20 ans. Avant, c'était 1Franc!

La ligne 4: Préservation des ressources en eau est prélevée pour l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Tarif fixé en fonction du prélèvement. Il est majoré pour les pompages dans la zone protégée du Cénomanien. Le tarif peut varier d'une facture à l'autre.

Les lignes 5 et 6 correspondent à l'assainissement. La somme des deux fait 1.15€, tarif fixé pour toutes les communes de Tour(S)Plus.

Les lignes 7 et 8 sont des redevances. Signalons que les versements des abonnés représentent 80% des recettes de l'Agence de l'Eau, les industriels et les agriculteur assurant (seulement) 20%.

L'Agence de l'Eau Loire Bretagne verse chaque année environ 300Millions d'€ d'aides. Le département d'Indre et Loire en bénéficie peu. Voir notre étude à "Nos études pour Joué"

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A Joué, c'est VEOLIA qui facture.

A Joué-lès-Tours, la production d'eau et l'entretien des stations de production sont assurés par VEOLIA qui est aussi responsable du branchement et du compteur de l'abonné.

 

L'entretien du réseau d'eau potable est assuré par la commune (et en 2017 aussi par Véolia) avec le Budget annexe de l'eau potable qui  finance les investissements.

 

L'assainissement est de la compétence de TOUR(S)PLUS. Cependant, la facture d'assainissement présentée par VEOLIA différencie la part de TOUR(S)PLUS (environ 2/3) et la part qu'elle consacre à la gestion de la station d'épuration du Glatinet.

 

VEOLIA facture l'eau (eau+assainissement+taxes), encaisse les recettes et reverse à la Ville, à TOUR(S)PLUS à l'Agence de Bassin et à l’État la partie des recettes leur revenant.

 

VEOLIA bénéficie d'une trésorerie permanente car elle a été autorisée par la Ville à facturer l'abonnement pour le semestre à venir et à facturer, entre les relevés annuels, un acompte sur consommation.

 

 

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la Facture de 2013

Facture C 150pp-300ko

Pour la Ville de Joué lès Tours la facturation comporte de 10 à 13 lignes pour les tarifs et 6 colonnes dont 2 colonnes pour le total HT : une pour VEOLIA, l'autre pour les autres organismes : Ville de Joué-lès-Tours, Tours+ et les organismes publics.

La législation oblige à indiquer sur la facture le détail des sommes dues à chacun des opérateurs (arrêté du 10 juillet 1996).


La facturation établie par la Régie de St Avertin comporte seulement 6 lignes : 2 pour l'eau (part fixe annuelle et consommation/M3), 1 pour l'assainissement (Reversé à TOUR(S)PLUS) et 3 pour les taxes obligatoires aux organismes publics.