5.1. ETUDE DES COMPTES ANNUELS DE RÉSULTAT D'EXPLOITATION (CARE)
Nous avons étudié les CARE de Véolia tels qu'ils ont été transmis aux membres du Conseil Municipal entre 2008 et 2014. Le CARE 2013 n'y était pas joint. Il nous a été transmis par les services municipaux et nous avons pu analyser les évolutions.

Nous sommes allés aux archives municipales consulter les délibérations du Conseil Municipal des années 1990, 1991, 1992, 1993 et les avenants signés en 1999, 2004 et 2010 afin de trouver des explications aux dépenses actuelles.

Ce rapport est obligatoire depuis la Loi MAZAUD de 1995 et le contenu est fixé dans le CGCL, art R1411-7 reproduit précédemment (partie 4, page 66).

Observations générales sur les comptes annuels de résultat et leur analyse:
Le compte de résultat comporte généralement 2 pages :
- une page pour les produits et charges,
- une page pour le détail des produits,
- de temps en temps une page sur le détail des recettes selon le tarif appliqué, faisant ressortir la part reversée au budget annexe municipal,
- de temps en temps une page sur la provision dite de renouvellement.

Nous regrettons qu'il n'y ait pas les comptes de bilan qui permettraient de suivre l'évolution des immobilisations, des amortissements, des provisions, des réserves et que toutes les charges d'exploitation suivantes ne soient pas détaillées.
- les charges relatives au renouvellement pour la continuité du service, 159339€ en 2013,
- le fonds contractuel de renouvellement, 170267€ en 2013,
- les charges relatives aux investissements, 814672€ en 2013.

En effet, nous devons nous contenter de suivre les évolutions sans pouvoir nous référer aux tableaux d'amortissements, de provisions ou d'emprunts....
Nous avons regretté que l'étude faite par un cabinet spécialisé pour les élus en 2012 se soit contentée d'étudier les comptes de Véolia sur 3 ans seulement et que l'analyse du Directeur départemental des Finances transmise à la Commune en 2013 ne soit pas accessible au public. L'avis du DDFiP n'était pas jointe à la délibération du 17 novembre 2014, ce qui est contraire à la loi Sapin, art 40, voir infra en début de l'étude.
Nous avons bien sûr converti les Francs en euro, tout en ayant l'impression que Véolia a investi en Francs et que les Jocondiens ont remboursé en Euro !

pour lire l'étude complète, téléchargez.....