Bilan du contrat de VEOLIA 1990-2016

 

L' Association Eau-Joué-Touraine avait écrit en 2015:

 

"Il faudra que la Ville soit vigilante en fin de contrat et vérifie l'application de l'article L2224-11-4 du CGCT : Le contrat de délégation de service public d'eau ou d'assainissement impose au délégataire, d'une part, l'établissement en fin de contrat d'un inventaire détaillé du patrimoine du délégant, d'autre part, sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat, le versement au budget de l'eau potable ou de l'assainissement du délégant d'une somme correspondant au montant des travaux stipulés au programme prévisionnel mentionné à l'article L. 2224-11-3 et non exécutés.

 

Le contrat ayant expiré au 31 décembre 2016, le moment est venu de faire le bilan est de le porter à la connaissance des citoyens.

Nous ne nous contenterons pas du rapport d'audit confié au cabinet IRH bien connu pour défendre la privatisation de l'eau, (voir notre étude No 12).

 

Les membres de la CCSPL réunis le 8 novembre 2016 et le Conseil Municipal du 20 novembre ont eu connaissance d'un "Rapport d'audit" très partial et si incomplet que son étude n'a pas eu lieu.

 

Nous attendons le rapport VEOLIA de l'année 2016 pour faire notre propre analyse.

Nous restons vigilants afin que le transfert de l'eau à Tour(S)plus ne servent pas de prétexte à l'abandon de ce bilan.

 

Daniel Chany, vice président de EJT. Février 2017