Le 19 novembre le Conseil Municipal de Joué a  pris acte des rapports annuels d'activité sur l'eau potable qui ont été présentés brièvement par M. SOL, adjoint au maire. Les élus avaient eu communication des premières analyses rendues par le cabinet IRH.

Mme MOROY est intervenue pour le groupe "La Ville au Coeur" et Mme RABIER pour EELV.

M. Le Maire a conclu en indiquant que ces rapports avaient déjà été discutés longuement avec les associations membres du Comité Consultatif des Services Publics Locaux et qu'il y aurait d'autres occasions pour en débattre.

L'association Eau-Joué-Touraine avait remis une lettre aux élus pour leur donner son avis sur les rapports présentés. Nous reproduisons ci-dessous cette lettre.

EAU-JOUÉ-LÈS-TOURS-TOURAINE
Association loi 1901 pour un service public de l'eau potable

Espace Clos Neuf 2 rue du Clos Neuf

37300 Joué-lès-Tours

eau.joué@laposte.net

À Monsieur le Maire de Joué-lès-Tours
Mesdames et messieurs les Adjoints au maire
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Mesdames, Messieurs,
nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ce communiqué concernant :
- L'ÉTUDE IRH
- LE RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERVICE DE L'EAU VEOLIA
qui seront présentés au conseil municipal du 19 novembre 2015

Nous avons examiné attentivement ces deux rapports.
Concernant le rapport du cabinet IRH,
il nous semble d'une qualité peu en rapport avec le prix payé par la collectivité (26 266,80 euros). Sur les 40 pages du rapport, 26 sont soit des pages de titres, soit des pages pouvant s'appliquer à n'importe quelle commune.
Les 13 pages qui restent sont très orientées en faveur de la délégation de service publique (DSP).
D'une part les tableaux de chiffres majorent sans preuve formelle presque tous les coûts concernant la gestion en régie, alors que par ailleurs, les études comparatives de notre association prouvent le contraire. D'ailleurs les tarifs des communes voisines en régie (Tours, St Pierre, St Avertin, St Cyr) sont bien plus faibles que les tarifs de Véolia à Joué.
D'autre part, la justification de DSP pour 15 ans ne l'est que dans l'intérêt du délégataire ( « gestion optimisée de potentiels investissements »), et non dans l'intérêt de la collectivité, puisque ces investissements ne sont, à l'heure actuelle, qu'hypothétiques.
Le rapport ne tient pas compte de la reprise de la compétence EAU par l'agglomération Tour(s)Plus au 1er janvier 2020, c'est-à-dire dans 4 ans et que la majorité des habitants de cette agglomération bénéficient d'une eau gérée par une régie : Tours, Saint-cyr-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps.
Une étude utile pour la Ville devrait :

- analyser les conditions de fin de contrat de Véolia : investissements, compteurs, remboursement des
abonnements payés d'avance, état des équipements, etc.
- étudier toutes les possibilités d'instaurer une gestion publique de l'eau potable : Régie municipale,
régie intercommunale ou d'agglomération, SPL, syndicat, ainsi que l'aide à la transition vers ce type de
gestion,
- dégager les critères permettant de fixer les nouveaux tarifs de l'eau en 2017,
- rendre compte au conseil municipal, aux associations et à la population de ses conclusions
pour qu'elles soient débattues.

Concernant le rapport d'activité de Véolia :
La surcapacité de production des usines est clairement soulignée : le triple de la consommation moyenne et le double de la consommation « jour de pointe ».

Si le prélèvement en eau de surface s'accroît en 2014, la nappe du Cénomanien a fourni 1,326 millions de
m3 alors que l'objectif de baisse de 20 % établit le prélèvement 2015 à 1,176 millions de m3 .

Le rendement du réseau (82,2%) est recul sur l'année précédente en reste inférieur à 85 %. Véolia dit qu'il
faut établir un plan d'action avant le 31/12/2014, sans indiquer de détail ni d'éventuelles pénalités .

L'évolution des volumes est indiquée pour 5 ans seulement ce qui montre une remontée du volume 2014 au niveau de 2010. L'analyse sur 20 ans de nos études montre une baisse tendancielle forte.

Le parc de compteurs est ancien. 33 % des compteurs des particuliers ont été posés avant l'an 2000.
L'approche faite par Véolia du décret du 6 mars 2007 sur les 15 ans d'ancienneté nous paraît singulière et
différente de celle observée dans d'autres services. Le fait qu'il s'agisse de « bien de retour » ne justifie pas cette vétusté.

Le bilan énergétique détaillé ne mentionne pas depuis 2013 l'énergie consommée par station de production et l'interprétation de Véolia est invérifiable.

Le prix de l'eau indiqué en annexe ne fait pas apparaître les tranches de tarification et est incontrôlable,
alors que devrait être mentionné « les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution ».

L'examen du CARE fait apparaître, en recette, un prix de l'eau très élevé dont Véolia est largement
bénéficiaire puisque le montant reversé au budget annexe municipal ne s' élève qu'à 288K€ cette année.
Au niveau du détail des charges, la part revenant à Véolia pour les Contributions aux services centraux, les charges relatives aux renouvellement et aux investissements est exorbitante et invérifiable.
Les fondements de la « Ristourne » en produit, et de la « Redevance contractuelle » en charge dont les
montants s'équilibrent à 203891€ nous interrogent.
Pour la première fois, Véolia nous gratifie d'une liste des « Dépenses relevant d'une garantie pour continuité du service » depuis 1993. Une liste d'autant plus longue que les montants sont invérifiables.
Rien n'est toujours dit ni sur les coûts réels des usines, ni sur le montant des amortissements ou provisions, ni sur les subventions publiques perçues pour ces investissements.

La Présidente,
Denise Ferrisse